GennKaDog

CGV

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Produits GennKA Dog vendus via BOMUZO
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits GennKA Dog vendus via le site BOMUZO.

Article 1 : Dénomination 

Société GennKA Dog par Borges Jennifer

1 bis chemin de l’olivastre 13180 Gignac la Nerthe

Siret : 41936979800048 porté par Cosens

Article 2 : Objet des présentes conditions générales de vente

Ces conditions régissent exclusivement les achats effectués par les consommateurs situés en France Métropolitaine et concernant les produits suivants: Accessoires canins. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur GennKA DOG dont le siège social est situé au 1 bis chemin de l’olivâtre 13180 Gignac la Nerthe sous le numéro SIRET 41936979800048.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Elles sont accessibles via BOMUZO

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve et lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Article 3 : Informations précontractuelles 

Préalablement à tout contrat de vente réalisé sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Sont ainsi communiquées à l’acheteur les informations relatives :

– aux caractéristiques essentielles des articles

– au prix des articles

– au mode de calcul du prix et frais supplémentaires (transports, livraison, douanes, etc.)

– à la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le la confection de l’article

– aux modalités de paiement et de livraison

– à l’existence du droit de rétractation et les conditions de son exercice

– à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique

– l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties légales et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que le cas échéant, du service après-vente

– à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

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Article 4 : Information sur les produits

Les produits qui sont soumis aux présente conditions générales de ventes sont ceux proposés par GennKA DOG via BOMUZO

La société GennKA DOG s’engage à décrire le plus précisément possible chaque article.

Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Les articles mis en vente font l’objet d’un descriptif.

Les images représentant les dits produits ne sont pas contractuelles.

Les couleurs des photos sur le site internet peuvent varier par rapport à la réalité.

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Article 5 : Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande directement via BOMUZO. Pour valider la commande, l’acheteur pourra préalablement s’identifier sur le site au moyen du formulaire.

Le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. GennKA DOG ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Il devra également choisir l’adresse, le mode de livraison et de paiement souhaité.

L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et à corriger les éventuelles erreurs avant toute validation de commande.

Le client est responsable des informations tel que l’adresse de livraison, le nom prénom et le numéro de téléphone lorsqu’il passe la commande, sans ces informations correctes la société GennKA Dog n’est en aucun cas responsable de perte ou de non respect des délais de livraisons du colis.

Pour toute question relative à la personnalisation des articles, l’acheteur peut contacter Mme BORGES Jennifer au 06 13 96 35 26 du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l’adresse suivante : gennka.paracord@outlook.fr

La société GennKA DOG s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition. Les délais de créations sont de 3 à 6 semaines.

Les délais peuvent être dépassés en cas de force majeure : soucis de livraison, rupture auprès du fournisseur …

La société GennKA DOG s’engage à vous avertir en cas de dépassement des délais

Article 6 : Signature électronique 

La validation et le paiement de la commande vaut signature électronique et acceptation de la vente entre les parties.

Article 7 : Confirmation de la commande 

Le vendeur fournit à l’acheteur les informations récapitulatives de sa commande au moyen d’une confirmation écrite par voie d’e-mail.

Article 8 : Prix

3. Article 8 – Prix :

Les prix des articles indiqués via BOMUZO sont en euros, incluent la TVA (Toutes Taxes Comprises), mais ne comprennent pas les frais de port appliqués par BOMUZO.

Les prix des articles indiqués via BOMUZO sont en euros, incluent la TVA (Toutes Taxes Comprises) mais n’incluent pas les frais de port indiqués avant la validation de la commande .

Si une modification du taux de TVA en vigueur venait à arriver, les prix des articles pourraient être modifiés sans informer le client au préalable.

La société GennKA DOG se réserve tout droit de modification de ses tarifs à tout moment et sans préavis. Au moment du paiement de l’article par le client et de la confirmation de la commande le tarif en vigueur fait foi. Chaque produit est la propriété de GennKA DOG jusqu’au total paiement du prix.

La société GennKA DOG se réserve le droit d’annuler une commande dont le règlement ne serait pas effectif.

La société GennKA DOG se réserve le droit de refuser une commande suite à un litige avec un client lors d’une commande antérieure.

Article 9 : Règlement de commande

Le paiement des articles proposés via Bomuzo est effectué selon les modalités de paiement mises à disposition par BOMUZO. GennKA DOG ne gère pas les transactions financières, qui sont entièrement sécurisées par BOMUZO.

Le règlement de l’achat s’effectue au comptant au jour de la commande.

Lors des paiements bancaire, les données recueillies font l’objet d’un traitement sécurisé.

Article 10 : Retard de paiement 

L’acheteur s’assure, lors de la validation de la commande, qu’il dispose des fonds suffisants pour procéder au paiement de la commande. En cas de non-paiement de la commande, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande et, en l’absence de toute régularisation possible, de l’annuler.

Article 11 : Suivi et modalités de livraison

Les articles commandés seront livrés selon les modalités suivantes : par Chronopost en point relais pick up et dans le délai de 5 à 7 jours ouvrés après expédition.

Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent en jours ouvrés ( soit tout les jours de la semaine sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés ou chômés ) et commencent a compter de la date d’expédition de la commande.

En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société GennKA Dog s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la demande d’annulation de commande.

En cas de perte du colis par la société de livraison, la responsabilité de GennKA Dog ne peut être engagée.

Pendant les périodes de congés de Mme BORGES Jennifer, ce délai pourra être porté à 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Une bannière « EN VACANCES » sera affichée sur le site internet gennka-dog.sumupstore.com

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler auprès du transporteur toute réserve. En cas d’article manquant ou endommagé GennKA Dog ne saurait être tenu responsable.

GennKA Dog ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable au transportable.

GennKA Dog ne peut être tenu responsable d’une erreur d’adresse de livraison. Tous les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable des informations tel que l’adresse de livraison, ses nom prénom et le numéro de téléphone.

Article 12 : Retard de livraison – Remboursement – Résolution 

1. Si le vendeur ne respecte le délai de livraison, mentionné dans les présentes conditions, le consommateur peut enjoindre le professionnel d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de satisfaire à son obligation de livraison dans ce nouveau délai, l’acheteur pourra, par courrier recommandé ou écrit sur support durable, résoudre le contrat.

Le contrat est considéré comme résolu dès réception, par le professionnel, de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf s’il s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur est en droit de résoudre immédiatement le contrat si le vendeur refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsque les dates, mentionnées ci-dessus, constituent pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Article 13 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur de l’ article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis.

Les retours se feront après prise de contact et demande de retour par mail sur le site de gennka-dog.sumupstore.com ou par mail directement à gennka.paracord@outlook.fr.

Tout retour sera adressé à GennKA DOG au 1 bis chemin de l’olivastre 13180 Gignac la nerthe.

Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.

Les retours sont a effectuer dans leur état d’origine est complet ( emballage et accessoires ). Tous frais de retour seront à votre charge. Votre responsabilité sera engagée en cas de non respect de la réexpéditions du colis selon les modalités ci-dessus.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société GennKA Dog, procédera au remboursement des sommes versées au moment de l’achat du produit dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

A noter que tous articles personnalisé ne bénéficient pas du droit de rétraction selon l’article L221-28 du code la consommation. En cas d’erreur de votre part , aucun remboursement ne sera effectué sur ces articles.

Selon l’article L221-17 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.

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Article 14 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, extérieurs, indépendants de la volonté des parties et qui échappent au contrôle des personnes concernées.

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Article 15 : Garanties

1. Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

La société de GennKA Dog est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

GennKA Dog s’engage à satisfaire autant que possible ses clients et s’engage donc à vérifier toutes les créations avant la mise en vente.

Article 16 : Droit de la propriété intellectuelle

Le contenu du site internet BOMUZO ( l’ensemble des créations et de leurs appellations, photographies, images, dessins, textes etc. ) reste la propriété du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit.

Le contenu relatif aux créations GennKA DOG reste la propriété du vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. BOMUZO ne détient aucun droit sur ces contenus.

Le nom et le logo GennKA DOG ont été déposés à l’INPI.

​Article 17 : Informatique et libertés – données personnelles

La Société GennKA DOG est responsable du traitement et de la collecte des données personnelles de l’acheteur.

Les données ainsi recueillies visent à gérer les commandes, proposer des offres commerciales ciblées (programme de fidélité par exemple), informer d’éventuelles manifestations commerciales etc.

La société GennKA DOG, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de GennKA DOG, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Elles peuvent être communiquées aux différents partenaires/sous-traitants du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, et/ou du paiement de la commande.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions suivantes : par mail à l’adresse suivante : gennka.paracord@outlook.fr

En cas de litige concernant l’utilisation des données personnelles, le consommateur peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).

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Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Tous les litiges relatifs aux contrats de vente en ligne soumis auxdites conditions générales relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires.

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Article 19 : Responsabilité

Le client est responsable du bon usage des articles achetés sur le site gennka-dog.sumupstore.com

Les produits vendus par la société GennKA DOG sont destinés aux animaux de compagnies.

Les produits vendus par GennKA DOG sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés est interdite.

GennKA DOG ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc).

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne sauraient engager la responsabilité de la société GennKA DOG. La société GennKA DOG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 20 : Modification des conditions générales de vente

La société GennKA DOG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société GennKA DOG.

Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 21 : Contact

Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par mail à gennka.paracord@outlook.fr

Le service client est joignable par mail, et de 10h à 20h00 du lundi au vendredi de 10h à 15h le samedi.

Mise à jour des CGV :22/09/2025