PattouneFrance

1. Informations sur l’entreprise

Entreprise : Lauriane Fayeulle – Micro-entreprise

SIRET : 927 831 982 00016

Siege social : 3 rue de Conde, 33000 Bordeaux

Adresse de fabrication : 3670 route de Gramat, 46240 Coeur de Causse

Email : contact@pattounefrance.fr

Site internet : https://www.pattounefrance.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent a toutes les ventes conclues entre

Lauriane Fayeulle (ci-après désignée « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client »), via le site

internet www.pattounefrance.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes

CGV.

3. Produits

Les produits proposes sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque

produit est présente avec un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent

assurer une similitude parfaite avec le produit livre, notamment en ce qui concerne les couleurs ou finitions

artisanales.

4. Commandes

Toute commande est validée uniquement après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de

refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d’indisponibilité des matériaux.

5. Prix

Les prix sont indiques en euros () toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI – régime

micro-entrepreneur). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le produit sera

facture au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement a la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre

moyen propose sur le site. Le traitement de la commande commence après encaissement intégral du

montant du.

7. Livraison

Les produits sont fabriques a la main sur commande dans un délai de 7 a 10 jours ouvres a compter de la réception du paiement. Une fois la fabrication terminée, les produits sont expédies a l’adresse fournie par le

Client. Le délai moyen de réception est de 10 a 12 jours ouvres après le paiement. Ces délais sont donnes a titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou a toute circonstance indépendante de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément a l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours a compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalises

ou fabriques sur commande (article L221-28 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, le Client

doit contacter le Vendeur par email a contact@pattounefrance.fr. Les retours sont a la charge du Client.

9. Réclamations et service après-ventes

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur a l’adresse suivante : contact@pattounefrance.fr.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour en informer le

Vendeur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.pattounefrance.fr (photos, textes, designs, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Lauriane Fayeulle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est

strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne

sont ni vendues ni transmises a des tiers, sauf obligation legale. Le Client peut demander la suppression ou

modification de ses donnees a tout moment a ladresse contact@pattounefrance.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée

avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du

Vendeur.